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15èmes RENCONTRES NATIONALES DU FFFOD

15èmes RENCONTRES NATIONALES DU FFFOD

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Le GIFOD fait son colloque

Le GIFOD fait son colloque Le 5 octobre 2017 au CEFAA de Villepinte (Seine-Saint-Denis),  l'association pour la formation ouverte et à distance organise une journée professionnelle sur les questions de la formation en apprentissage.  Savoirs de base, CléA, positionnement, approche "en situation", préformation pour Education et formation, individualisation, apprentissage ciblé et ancrage mémoriel ... inscrivez-vous !

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FUN prend le virage de la formation continue FUN et cinq OPCA de branche s’associent et proposent une formation innovante pour accompagner les TPE-PME dans leur transformation numérique. L’objectif est de construire et diffuser un SPOC (Small Private Online Course) pour accompagner et former les entreprises franciliennes dans leur transformation digitale ; il sera proposé gratuitement aux adhérents des cinq OPCA concernés, notamment en Ile-de-France. Cette collaboration inédite entre cinq OPCA et un acteur public a été rendue possible par le financement de la DIRECCTE Île-de-France qui mise...

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Nouvel Adhérent

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Nouvel Adhérent Bienvenue à Uniformation que nous sommes très heureux d'accueillir au FFFOD. Uniformation est le partenaire emploi et formation (OPCA, OPACIF, OCTA) des entreprises de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale : associations, coopératives, entreprises sociales, fondations et mutuelles. 

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Webconférence du 19 septembre : le marché du e-learning en Allemagne Avec une croissance de 14% en 2016, le e-learning a le vent en poupe chez notre voisin allemand. Le mobile learning se développe et le blended learning est entré dans les usages. Christian Martin, consultant et fondateur de la société de conseil Eumathos, présente les caractéristiques et tendances repérées sur les différents salons professionnels ainsi que des dispositifs innovants qui ont été particulièrement remarqués.  En contrepoint, Gilles Macchia, directeur R&D au CFPB développe une analyse du marché...

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Les ressources libres, un enjeu juridique pour les organismes de formation

GrueCendree 

Cet article de Nicolas Deguerry est paru le 17 juillet 2014 dans l'Actualité de la Formation de Centre Inffo. Ils nous ont aimablement autorisés à reproduire leur article.
http://www.actualite-de-la-formation.fr

 

Un logiciel libre est-il forcément gratuit ? Cette question, qui prend son origine dans le double sens de l’adjectif anglais "free", aussi bien traduisible par "libre" que par "gratuit", témoigne à elle seule des enjeux juridiques qui se posent. Pour introduire sa demi-journée consacrée à l’impact des ressources libres sur les organismes de formation professionnelle (Paris, 1er juillet 2014), le Forum français pour la formation ouverte et à distance (FFFOD) avait convié Vincent Varet, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

Des licences libres qui permettent d’en assurer seul la maintenance

Détaillant le fonctionnement des licences Creative Commons, l’expert juridique pouvait montrer toute la variété des situations juridiques couvertes par ce droit d’auteur d’un nouveau genre. Créées en 2002 avec l’objectif de proposer une protection adaptée aux créations numériques, les Creative Commons sont issues de la communauté du logiciel libre. Là où une licence de logiciel propriétaire ne fournit à l’acquéreur que le code objet, exécutable par la machine, une licence de logiciel libre ajoute notamment le code source, celui-là même qui permet d’assurer la maintenance du programme et d’y apporter les améliorations et/ou adaptations nécessaires. Héritières des premières licences de logiciel libre, les Creative Commons permettent une flexibilité inédite en organisant la gestion de la paternité, des adaptations, du partage et de l’usage commercial. Évoquant la question des avantages et des faiblesses du modèle pour le e-learning, Vincent Varet rappelle que si ces licences accordent des libertés, elles n’en imposent pas moins des contraintes.

Des économies substantielles…

Du côté des premières, pas de doute que ces licences « facilitent grandement le partage, l’échange et la réutilisation des codes ». Ainsi, « les ressources sous Creative Commons sont libres et gratuites, y compris en vue d’une réutilisation commerciale si la licence l’y autorise, et permettent pour celles qui autorisent la rediffusion des adaptations une amélioration constante des ressources pédagogiques dans un travail collaboratif et interactif ». Conséquence pour le modèle économique : « elles permettent aussi de faire des économies substantielles en termes de ressources et de gestion des autorisations », souligne-t-il. Cerise sur le gâteau, la possibilité d’organiser à son gré la combinaison des différentes autorisations et protections entraîne une « assez grande souplesse d’utilisation » : « vous pouvez par exemple empêcher la réappropriation privative des ressources pédagogiques et/ou leur adaptation, (…) vous avez aussi la possibilité d’une certaine garantie de qualité de ressources, tout en permettant leur libre circulation, soit par l’amélioration constante que permet la logique Creative Commons soit en interdisant leur adaptation ».

… mais des contraintes commerciales

S’agissant des contraintes, Vincent Varet soulève un point critique pour les organismes de formation : certaines licences excluent des utilisations commerciales, ce qui signifie que les ressources ainsi créées « ne pourront pas être inclues dans des contenus pédagogiques payants ». Autre inconvénient potentiel, « l’impossibilité de redistribuer des adaptations pour certaines licences, qui peut être un inconvénient pour certaines logiques collaboratives ». Enfin, la diversité de combinaison des critères Creative Commons entraîne la nécessité de « vérifier précisément la licence applicable à chaque œuvre ou ressource que vous souhaitez utiliser ».
On le voit, les licences Creative Commons, pour flexibles qu’elles soient, n’en sont pas moins contingentes de contraintes, d’autant que « des droits tiers peuvent interférer et limiter l’usage d’une ressource », prévient Vincent Varet. Par exemple, le droit à l’image ou à la vie privée des personnes, les droits voisins du droit d’auteur qui ne sont pas forcément détenus par le donneur de licence ou, encore, le droit moral de l’auteur. Dernier exemple qui achèvera de convaincre que le monde du logiciel libre n’est pas un monde de non-droit : la personne morale qui distribue un contenu sous licence Creative Commons doit d’abord obtenir du (ou des) créateur(s), personne physique, une autorisation au titre du droit d’auteur. C.Q.F.D. : incontestablement plus ouvertes que les licences propriétaires, les licences Creative Commons restent soumises à un risque de contentieux qui peut être difficile à évaluer par l’amateur.

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Les autres retours de notre journée du 1er juillet : http://fffod.fr/7-activites-du-fffod/journees-detude/2754-les-retours-de-la-demi-journee-fffod-du-1er-juillet-2014

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Photo by idobi : vol d'une grue cendrée -  cc-by-sa-3.0,2.5,2.0,1.0

 

 

 

 

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