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L'argent de la formation en question

L'AFREF organise le 19 juin prochain à Paris un Jeudi de l'AFREF sur le thème de l'argent de la formation (cycle "Réformer la réforme de la formation") :

L'ARGENT DE LA FORMATION EN QUESTION

QUI DOIT PAYER ? QUI PEUT RECEVOIR ?

L'Accord National Interprofessionnel sur la formation de décembre 2003 (suivi de la loi du 4 mai 2004) a montré la volonté des partenaires sociaux d'étendre l'accès à la formation aux personnes les moins qualifiées ou en recherche d'emploi.

Mais cet objectif majeur ne s'est pas accompagné d'une réflexion des négociateurs sur les flux financiers permettant de mettre en œuvre les politiques définies. Ainsi, l'argent nécessaire à la formation est compartimenté entre des institutions différentes selon le statut du demandeur de formation : salarié d'une branche professionnelle ou d'une autre, chômeur indemnisé ou pas, titulaire d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. Le financement des différents dispositifs (Plan, CIF, professionnalisation) est lui aussi cloisonné. Ces variables auront un impact sur le circuit, le montant et la durée du financement. De même, les coûts de formation varient suivant les types de formation. Le système s'avère tellement complexe que peu d'acteurs s'y retrouvent.

Depuis quelques mois, plusieurs rapports sur la formation professionnelle (Sénat, Conseil d'orientation pour l'emploi...) préconisent une remise à plat de ces circuits financiers.  Des réflexions  sont en cours au niveau gouvernemental et à celui des partenaires sociaux (commission FERRACCI...) qui devraient aboutir, fin 2008, sur une réforme de la réforme. Celle-ci pourrait avoir un impact important sur les dispositifs de financement de la formation.

Les pistes de réforme évoquent, entre autres, la diminution du nombre d'OPCA (avec un seuil de collecte minimum en forte hausse), une maîtrise plus opérationnelle de la formation au niveau des régions, une remise en cause des circuits de gestion, la création d'un crédit d'impôt formation pour les entreprises avec la conversion de l'obligation légale et fiscale de 0,9 % en une obligation conventionnelle, la création d'un système de type « compte épargne formation » pour le DIF, la mise en œuvre d'un PRDF concerté ou prescriptif, une évolution des critères de rémunération des opérateurs de formation...

Dans cette période où les idées et les propositions foisonnent, que pensent vraiment les différents acteurs directement concernés par toutes ces allégations autour de l'argent de la formation ?

Au cours de cette séance, nous tenterons, dans un premier temps, d'apporter un éclairage sur les circuits de financement de la formation. Puis, par des échanges et réflexions entre des acteurs de terrain en table ronde et les participants à la séance, nous essaierons de faire émerger des actions permettant une réelle amélioration du système de financement de la formation.

Le programme et l'inscription au Jeudi de l'AFREF en lien.

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