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L’ouverture de l’apprentissage à l’enseignement à distance examinée par le Cnefop

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Un article de Nicolas Deguerry paru dans le Quotidien de la formation du 7/03/2017. Cet article est diffusé sur le site du FFFOD avec l'aimable autorisation de Centre Inffo.

L'article est disponible sur le site de Centre Inffo en version [Abonnés]

Réuni en bureau aujourd’hui mardi 7 mars 2017, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) examine deux projets de décrets relatifs à l’enseignement à distance en apprentissage. Une évolution issue de l’article 72 de la loi Travail [3] qui introduit la possibilité d’effectuer « tout ou partie » à distance l’enseignement délivré par les centres de formation d’apprentis (CFA).

Dans sa note de présentation, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche précise la portée des deux textes. Premièrement, un projet de décret relatif à l’enseignement à distance en apprentissage prévoit « d’introduire l’enseignement à distance dans les conventions de création des CFA, en particulier dans ses annexes pédagogiques qui précisent les modalités d’accompagnement des apprentis, ainsi que les heures dévolues à l’enseignement à distance sur la durée totale d’une formation ». À noter que le CFA conserve « son rôle de liaison avec l’employeur et sa responsabilité dans le suivi pédagogique ».

Pour les formations 100 % à distance, le projet de décret ajoute un article au Code du travail qui conditionne leur mise en œuvre au dépôt d’une demande préalable d’avis pédagogique à l’Inspection de l’apprentissage. Cette demande doit préciser « les objectifs de formation, les contenus de chaque enseignement et les méthodes d’appréciation des progressions attendues, le déroulement de la formation, y compris la fréquence et les périodes de regroupement des apprentis en présentiel ». Sont également mentionnées les durées et modalités de suivi et d’accompagnement des apprentis assurés par le CFA, la section d’apprentissage ou l’unité de formation par apprentissage (UFA). Seront ainsi précisés « les moyens techniques d’assistance des apprentis, les périodes et les lieux mis à leur disposition pour s’entretenir avec les formateurs en dehors des regroupements, la vérification de l’assiduité et de la réalisation des travaux prévus ».

Le second décret modifie, lui, l’article D. 6232-25 du Code du travail afin de permettre la mise en œuvre de ces dispositions dans les UFA [4]. Ceci, par l’introduction de l’enseignement à distance dans les conventions de création de d’UFA, qui devront déterminer les modalités de suivi et d’accompagnement des apprentis lorsque tout ou partie des enseignements est réalisé à distance.

Notes

[1] Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

[2] L’Unité de formation d’apprentis est une unité spécifique, au sein d’un lycée professionnel

[3] Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

[4] L’Unité de formation d’apprentis est une unité spécifique, au sein d’un lycée professionnel

 

 

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