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Formations multimodales : le FFFOD va publier une "foire aux questions" sur les modalités de prise en charge

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Dépêche n°540059 de Cyril Duchamp  du lundi 20 juin 2016 parue dans l'AEF http://www.aef.info/ 
et reproduite ici avec l'aimable autorisation de l'AEF

 

Le FFFOD achève la rédaction d’un document faisant le point sur les modalités de mise en œuvre d’une formation ouverte et à distance, et en particulier sur les règles de prise en charge. Interrogé par AEF le 13 juin 2016, son président, Jacques Bahry, qui est aussi directeur des relations institutionnelles du groupe IFG (1), précise que cette "foire aux questions" a été élaborée avec le soutien du FPSPP et de la DGEFP. Elle s’adresse en particulier aux Opca et Opacif et permet de présenter le nouveau cadre juridique introduit par la loi du 5 mars 2014 en abordant les modalités de réalisation d’une action de FOAD, le cadre de la relation avec les Opca et Opacif, la question de l’estimation du temps de formation et celle des "preuves d’assiduité" avec les pièces justificatives à fournir aux financeurs de la formation professionnelle continue.

"Le FFFOD a joué un rôle majeur pour que soit introduit dans la loi de 2014 un amendement permettant de légitimer la FOAD comme une action de formation et cette disposition apparaît maintenant dans le code du travail", se félicite Jacques Bahry. Mais ni la loi, ni le décret d’août 2014 sur les conditions d’organisation des formations et l’assiduité des stagiaires ne précisent comment les organismes financeurs contrôlent l’effectivité de la FOAD.

Dans un certain nombre d’Opca, "ont commencé à se développer ici et là des pratiques non-pertinentes comme demander aux organismes de formation les temps de connexion" des apprenants, déplore Jacques Bahry.

"Pour nous, il est clair que ces temps de connexion ne coïncident pas du tout avec le temps de la formation puisqu’il y a des moments où l’apprenant n’est pas forcément connecté, lorsque par exemple il consulte un livre, ou écrit, etc. De plus, une telle interprétation apparaît contraire à la loi qui fait référence à une estimation de la durée par l’organisme de formation", note le président du FFFOD.

Face à tous ces "problèmes concrets posés", a été décidé du côté du FFFOD de proposer une FAQ en associant le FPSPP et la DGEFP pour valider les réponses apportées.

Le document, dont AEF a eu copie, rappelle l’évolution du contexte législatif et réglementaire et "précise des choses en termes de preuves de la formation". Il s’adresse en priorité aux Opca et aux Opacif, ainsi qu’à tous les acteurs de la formation professionnelle. Selon Jacques Bahry, une expérience sera conduite à la rentrée auprès d’un ou deux Fongecif afin de "tester en grandeur nature" les possibilités de prise en charge de formation ouvertes et à distance.

Un document technique pour les professionnels

Le FFFOD aborde une trentaine de questions techniques autour de la reconnaissance des actions de FOAD, apportant des "conseils" et des renvois vers des ressources documentaires.

Parmi ces questions : une formation à 100 % à distance est-elle possible ? Quelles sont les règles pour l’alternance ? Comment les Opca et Opacif vont-ils évaluer la qualité des FOAD ? Faut-il clarifier avec eux le financement du positionnement, des prérequis et "illettrisme numérique" ? 

Quelles sont les modalités de facturation de la FOAD ? Comment estimer la durée d’une FOAD ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?, etc.

(1) Jacques Bahry est également représentant de la CGPME au Cnefop, et vice-président honoraire de la FFP.

 

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