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Freins règlementaires au développement des Formations Ouvertes à Distance (1996-1998)

Dès sa création, les membres du FFFOD ont inscrit au titre de leurs préoccupations premières l’évolution de la règlementation concernant la FOAD. Ce groupe de travail immédiatement constitué a recensé toutes les difficultés rencontrées par les acteurs et a confié, grâce à l’aide de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle qui avait marqué son intérêt, une analyse juridique au Cabinet Circé.

Un rapport sur les freins règlementaire, remis au deuxième trimestre 1998 à la DGEFP, à la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, à la Secrétaire d’état à la formation professionnelle et au Premier ministre, a largement inspiré la DGEFP pour la circulaire du 20 juillet 2001 relative à la formation ouverte et à distance.

Il est disponible en téléchargement sur le site du FFFOD à la rubrique Documentaire et Rapports des groupes de travail.

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FFFOD, le forum des acteurs de la formation digitale
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