Organisme de réflexion et de recommandation qui prend position dans les débats concernant la FOAD
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Le décret était attendu et a été publié au J.O. du 10 novembre 2017.
Il met en œuvre la possibilité de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les formations par apprentissage délivrées par les centres de formation d’apprentis, les sections d’apprentissage et les unités de formation par apprentissage. Dans l’objectif de garantir la qualité de la formation, le décret détermine les modalités et conditions permettant à l’inspection de l’apprentissage de donner un avis sur les formations dispensées en totalité à distance. Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l’enseignement à distance en apprentissage
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